Collectivité européenne d’Alsace

Commune de KEFFENACH

 

A V I S

Election des membres propriétaires

de la Commission Communale d’Aménagement Foncier

(Renouvellement)

 

Les propriétaires fonciers de la commune de KEFFENACH

 sont informés que le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime procèdera à l’élection des membres propriétaires de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de KEFFENACH dans sa séance du 27 avril 2026.

 Les propriétaires candidats doivent jouir de leurs droits civils, avoir la majorité, être de nationalité française (sous réserves des conventions internationales) ou ressortissants d’un Etat membre de l’UE et être en possession d’au moins un bien foncier non bâti sur le territoire de la commune.

Les candidatures pourront être reçues à la mairie de KEFFENACH jusqu’à la date de la séance.

L’élection a lieu au scrutin uninominal dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code des collectivités territoriales.

Les propriétaires fonciers désignés par la chambre d’agriculture au titre des exploitants ne peuvent pas être élus.

 

KEFFENACH, le 2 avril 2026

Le Maire de KEFFENACH

Signée : Anne FREY